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Termes

Termes et conditions

1 – Acceptation

Tout accès au site web de Neltech France et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur constitue une acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Neltech, telles que définies ci-après.

2 – Objet du site

L’ensemble des informations contenues sur le site Neltech, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment les logiciels, données, textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommés le  » contenu « , sont mis à la disposition des utilisateurs à titre indicatif.

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3 – Droits de propriété intellectuelle

Le site Neltech est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Neltech. Le contenu de ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de Neltech ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de Neltech est interdite sans l’accord écrit préalable de Neltech.

4 – Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web de Neltech – y compris les logiciels qui peuvent y être téléchargés – est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou que le contenu soit à jour.

Bien que Neltech s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. Neltech se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

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5 – Avertissement aux utilisateurs

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6 – Droit applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou lié à celles-ci sera régi par le droit français. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPÉTENT. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour illégale, nulle ou inopposable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront en vigueur.